Conditions générales
1. Votre accord
A. En utilisant et/ou en visitant ce site Web (collectivement, ce qui inclut tout le contenu et les fonctionnalités disponibles sous le nom de domaine kevinmurphy.com.au, le « Site Web Kevin Murphy » ou « Site Web »), vous acceptez (1) ces Conditions générales (les « Conditions d’utilisation »), (2) l’avis de confidentialité Kevin Murphy inclus ici pour référence et (3) les directives communautaires Kevin Murphy ci-dessous. Si vous n’acceptez pas ces conditions, l’avis de confidentialité Kevin Murphy ou les Directives communautaires, veuillez ne pas utiliser le Site Web Kevin Murphy.
2. Site Web Kevin Murphy
A. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Site Web Kevin Murphy, ce qui inclut les utilisateurs contribuant également en fournissant du contenu, des informations et d’autres matériaux ou services pour le Site Web. Le Site Web Kevin Murphy inclut tous les aspects de Kevin Murphy, ce qui inclut sans s’y limiter tous les produits, logiciels et services proposés via le site Web, tels que les chaînes Kevin Murphy, le « Embeddable Player » Kevin Murphy, le « Uploader » Kevin Murphy et les autres applications.
B. Le Site Web Kevin Murphy peut contenir des liens redirigeant vers des sites Web tiers qui ne sont pas contrôlés par Kevin Murphy ni sa propriété. Kevin Murphy n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services tiers. De plus, Kevin Murphy refuse de censurer ou de modifier le contenu de tout site tiers. En utilisant le Site Web, vous consentez expressément à soulager Kevin Murphy de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site tiers.
C. Par conséquent, nous vous encourageons à faire attention lorsque vous quittez le Site Web Kevin Murphy vers un autre site et à lire les Conditions générales et la Politique de confidentialité de chaque autre site sur lequel vous vous rendez.
3. Comptes Kevin Murphy
A. Pour pouvoir accéder à certaines fonctions du Site Web, vous devrez créer un compte Kevin Murphy. Vous ne pouvez pas utiliser le compte d’une autre personne sans permission. Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des informations complètes et correctes. Vous êtes l’unique responsable des activités de votre compte, et êtes tenu de protéger le mot de passe de votre compte. Vous devez prévenir Kevin Murphy immédiatement en cas de toute faille de sécurité ou d’utilisation non autorisée de votre compte.
B. Bien que Kevin Murphy ne soit pas responsable pour toute perte causée par une utilisation non autorisée de votre compte, vous pouvez être tenu pour responsable de toute perte causée à Kevin Murphy ou à d’autres en raison d’une telle utilisation non autorisée.
4. Utilisation générale du site Web — Permissions et restrictions
Kevin Murphy vous accorde par la présente la permission d’accéder et d’utiliser le site Web comme défini dans ces Conditions générales à condition que :
A. vous acceptiez de ne pas distribuer par tout moyen toute partie du site Web, en incluant sans s’y limiter les Partages d’utilisateur (tels que définis ci-dessous), sans l’autorisation écrite préalable de Kevin Murphy ;
B. vous acceptiez de ne pas changer ou modifier toute partie du site Web, en incluant sans s’y limiter le Embeddable Player Kevin Murphy, ou de ses technologies connexes ;
C. vous acceptiez de ne pas accéder aux Partages d’utilisateur (tels que définis ci-dessous) ou au Contenu Kevin Murphy via toute technologie ou moyen autre que les pages de lecture de contenu du site Web lui-même, ou que le Embeddable Player Kevin Murphy, ou que les moyens explicitement autorisés par Kevin Murphy ;
D. vous acceptiez de ne pas utiliser le site Web, en incluant le Embeddable Player Kevin Murphy, pour tout usage commercial, sans l’autorisation écrite préalable de Kevin Murphy. Les utilisations commerciales interdites incluent les actions suivantes effectuées sans l’autorisation formelle de Kevin Murphy :
- vente de l’accès au Site Web ou à ses services connexes (y compris le Embeddable Player) sur un autre site Web ;
- utilisation du Site Web ou de ses services connexes (y compris le Embeddable Player), dans le but principal de recevoir des revenus publicitaires ou d’abonnement ;
- la vente de publicité, sur le site Web Kevin Murphy ou tout site Web tiers, qui cible le contenu de Partage d’utilisateur spécifique ou de contenu Kevin Murphy ;
- et toute utilisation du Site Web ou de ses services (tels que le Embeddable Player) qui sont révélés par Kevin Murphy, à sa seule discrétion, comme utilisant des ressources ou des Partages d’utilisateur Kevin Murphy dans un but de compétition ou de déplacement de marché pour Kevin Murphy, le contenu Kevin Murphy ou ses Partages d’utilisateur.
E. Les utilisations commerciales interdites n’incluent pas :
- la mise en ligne de contenu original sur Kevin Murphy, ou la gestion d’une chaîne originale sur Kevin Murphy, dans le but de promouvoir votre commerce ou votre activité artistique ;
- l’utilisation du Embeddable Player pour présenter les contenus Kevin Murphy sur un blog ou un site Web autorisant les publicités, si le but principal de l’utilisation du Embeddable Player n’est pas de recevoir des revenus publicitaires ou de concurrencer Kevin Murphy ;
- toute utilisation que Kevin Murphy autorise expressément par écrit.
F. Si vous utilisez le Embeddable Player de Kevin Murphy sur votre site Web, vous devez inclure un lien visible vers le site Web Kevin Murphy sur les pages où figure le Embeddable Player, et vous ne pouvez pas modifier, développer ou bloquer toute partie du Embeddable Player d’aucune manière.
G. Si vous utilisez le Uploader de Kevin Murphy, vous reconnaissez qu’il peut automatiquement télécharger et installer occasionnellement des mises à jour Kevin Murphy. Ces mises à jour sont conçues pour améliorer et développer davantage le Uploader, et peuvent prendre la forme de correction de bug, de fonctionnalités améliorées, de nouveaux modules logiciel et de versions entièrement nouvelles. Vous acceptez de recevoir de telles mises à jour (et permettez à Kevin Murphy de vous les transmettre) dans le cadre de votre utilisation du Uploader.
H. Vous acceptez de ne pas utiliser ou démarrer tout système automatisé, ce qui inclut, sans s’y limiter, des “robots,” “araignées” ou “lecteurs hors ligne,” qui accèdent au Site Web d’une façon transmettant davantage de messages aux serveurs Kevin Murphy sur une période de temps donnée, qu’un humain peut raisonnablement produire au cours de la même période par l’utilisation d’un navigateur Web en ligne conventionnel. En dépit de ce qui précède, Kevin Murphy accorde la permission aux opérateurs de moteurs de recherche publics d’utiliser les araignées pour copier du contenu depuis le site dans le seul but, et uniquement dans la mesure nécessaire, de créer des index de recherche de contenu disponibles publiquement, mais non les caches et archives de tels contenus. Kevin Murphy se réserve le droit de révoquer ces exceptions, que ce soit dans des cas généraux ou spécifiques. Vous acceptez de ne pas rassembler ni conserver toute information personnellement identifiable, ce qui inclut les noms de compte, depuis le Site Web, ni d’utiliser les systèmes de communication fournis par le Site Web (par ex. commentaires, e-mails) dans tout but de sollicitation commerciale. Vous acceptez de ne pas solliciter, à des buts commerciaux, tout utilisateur du Site Web au sujet de leurs Partages d’utilisateur.
I. Lors de votre utilisation du site Web, vous vous conformerez autrement aux conditions générales de ces Conditions d’utilisation, aux Directives communautaires de Kevin Murphy et à toutes autres lois et régulations locales, nationales et internationales applicables.
J. Kevin Murphy se réserve le droit de mettre fin à tout aspect du Site Web Kevin Murphy à tout moment.
5. Votre utilisation du contenu sur le site
En plus des restrictions générales ci-dessus, les restrictions et conditions suivantes s’appliquent spécifiquement à votre utilisation du contenu du site Web Kevin Murphy.
A. Les contenus du Site Web Kevin Murphy, hors l’ensemble des Partages d’utilisateur (comme défini ci-dessous), ce qui inclut, sans s’y limiter, les textes, les logiciels, les scripts, les graphismes, les photos, les sons, la musique, les contenus, les fonctions interactives, etc. (le « Contenu ») et les marques déposées, les marques de service et les logos contenus dans ce dernier (« Marques »), sont en possession de ou accrédités par Kevin Murphy, en accord avec les droits d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle régis par la loi. Le contenu du Site Web vous est fourni TEL QUEL pour votre information et votre utilisation personnelle uniquement et ne peut pas être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, accrédité ou exploité de quelque manière que ce soit, sans le consentement écrit préalable des propriétaires respectifs. Kevin Murphy se réserve tous les droits non expressément accordés dans et sur le site et le contenu.
B. Vous pouvez uniquement accéder aux Partages d’utilisateur :
- Pour votre information et votre utilisation personnelle ;
- Comme prévu par le fonctionnement normal du Service Kevin Murphy ; et
- Pour le streaming.
C. Le terme « “Streaming” » désigne la transmission numérique contemporaine d’une œuvre audiovisuelle via Internet depuis le Service Kevin Murphy vers l’appareil d’un utilisateur d’une façon qui destine les données à être visionnées en temps réel et non à être copiées, enregistrées, téléchargées de façon permanente ou redistribuées par l’utilisateur. Accéder aux Partages d’utilisateur dans tout autre but ou pour toute autre raison que le streaming est expressément interdit. Les Partages d’utilisateur sont disponibles “atels quels.”
D. Les Commentaires d’utilisateur sont disponibles pour votre information et votre utilisation personnelle uniquement dans le cadre prévu par le fonctionnement normal du Service Kevin Murphy. Les Commentaires d’utilisateur sont disponibles « tels quels » et ne peuvent être utilisés, copiés, reproduits, distribués, transmis, diffusés, affichés, vendus, accrédités, téléchargés ou exploités de toute autre manière non prévue par le fonctionnement normal du Service Kevin Murphy ou autrement interdite par cet Accord.
E. Vous pouvez accéder au Contenu, aux Partages d’utilisateur et à tout autre contenu Kevin Murphy uniquement dans le cadre permis par cet Accord. Kevin Murphy se réserve tous les droits non expressément accordés dans et sur le Service et le Contenu Kevin Murphy.
F. Vous acceptez de ne pas utiliser, copier ou distribuer tout Contenu autre qu’expressément permis ici, ce qui inclut toute utilisation, copie ou distribution des Partages d’utilisateur de tierce partie obtenus sur le Site Web, à toute fin commerciale.
G. Vous acceptez de ne pas contourner, désactiver ou interférer de quelque manière que ce soit avec les fonctions relatives à la sécurité du Site Web Kevin Murphy ou avec les fonctions qui préviennent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout Contenu ou qui renforcent les limitations quant à l’utilisation du Site Web Kevin Murphy ou de son contenu.
H. Vous reconnaissez qu’en utilisant le site Web Kevin Murphy, vous serez exposé(e) à des Partages d’utilisation provenant de plusieurs sources, et que Kevin Murphy n’est pas responsable de l’exactitude, de l’utilité, de la sécurité ou des droits de propriété intellectuelle de ou en relation à de tels Partages d’utilisateur. Vous comprenez et reconnaissez que vous pouvez être exposé(e) à des Partages d’utilisateur qui sont inexacts, offensants, indécents ou choquants, et vous acceptez de renoncer, et renoncez par la présente, à tout droit légal ou équitable ou recours que vous avez ou pourriez avoir contre Kevin Murphy à cet égard, et acceptez d’indemniser et de tenir indemne Kevin Murphy, ses propriétaires/opérateurs et/ou ses concédants de licence dans toute la mesure permise par la loi en ce qui concerne toutes les questions liées à votre utilisation du site Web.
6. Vos partages et votre comportement d’utilisateur
A. En tant que propriétaire d’un compte Kevin Murphy, vous pouvez partager du contenu d’utilisateur (“Contenus d’utilisateur”) et du contenu textuel (“Commentaires d’utilisateur”). Les Contenus d’utilisateur et les Commentaires d’utilisateur sont collectivement désignés sous le nom “« Partages d’utilisateur »”. Vous reconnaissez concernant ces Partages d’utilisateur, qu’ils soient publiés ou non, que Kevin Murphy ne garantit aucune confidentialité relative aux Partages d’utilisateur.
B. Vous êtes l’unique responsable de vos Partages d’utilisateur et des conséquences pouvant accompagner un partage ou une publication de ces derniers. Dans le cadre des Partages d’utilisateur, vous affirmez, représentez et/ou garantissez que : vous possédez les droits, le consentement, la permission ou les permis d’utilisation nécessaires, et autorisez Kevin Murphy à utiliser tout brevet, marque commerciale, secret commercial, droit d’auteur ou tout autre droit exclusif relatif à tout Partage d’utilisation pour permettre l’intégration et l’utilisation des Partages d’utilisateur de la façon définie par le site Web et les présentes Conditions.
C. Dans un but de clarté, vous conservez tous vos droits de propriété en ce qui concerne les Partages d’utilisateur. Toutefois, en effectuant des Partages d’utilisateur avec Kevin Murphy, vous accordez par la présente à Kevin Murphy la permission mondiale, non exclusive, exemptée de redevances, incessible et transférable d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de produire des œuvres dérivées, d’exposer et d’exécuter les Partages d’utilisation dans le cadre du site Web Kevin Murphy et du commerce Kevin Murphy (ainsi que ses successeurs’ et filiales’), ce qui inclut, sans s’y limiter, la promotion et la redistribution de parties ou de tout le site Web Kevin Murphy (et des œuvres dérivées de ce dernier) dans tout format de communication et à travers tout canal de communication. Vous accordez de plus le droit à chaque utilisateur du site Kevin Murphy une licence non exclusive d’accéder à vos Partages d’utilisateur à travers le site Web et d’utiliser, de reproduire, de distribuer, d’exposer et d’exécuter de tels Partages d’utilisateur comme permis par la fonctionnalité du Site Web et des présentes Conditions d’utilisation. Les licences mentionnées ci-dessus, que vous autorisez au sujet des Partages d’utilisateur, prennent fin après une période de temps commerciale raisonnable, après que vous ayez retiré ou supprimé vos Partages d’utilisateur du Service Kevin Murphy. Vous reconnaissez et acceptez toutefois que Kevin Murphy peut retenir, mais pas exposer, distribuer ou exécuter, des copies enregistrées sur le serveur des Partages d’utilisateur qui ont été retirés ou supprimés. Les licences mentionnées ci-dessus, que vous autorisez au sujet des Commentaires d’utilisateur, sont perpétuelles et irrévocables.
D. En lien avec les Partages d’utilisateur, vous acceptez de plus de ne pas soumettre du contenu qui est soumis à des droits d’auteur, protégé par un secret commercial ou encore soumis à des droits de propriétaire tiers, ce qui inclut les droits privés et publicitaires, à moins que vous ne soyez le détenteur de tels droits ou que vous ayez reçu la permission de leur détenteur de publier le contenu et d’accorder à Kevin Murphy les droits de licence définis ici.
E. Vous acceptez de plus de ne pas soumettre, en lien avec les Partages d’utilisateur, du contenu qui est contraire aux Directives communautaires de Kevin Murphy ci-dessous, lesquelles peuvent être mises à jour occasionnellement, ou contraire aux lois et régulations locales, nationales et internationales applicables.
F. Kevin Murphy ne cautionne aucun Partage d’utilisateur ni aucune opinion, recommandation ou conseil exprimé à cet égard, et Kevin Murphy décline expressément toute responsabilité en lien avec les Partages d’utilisateur. Kevin Murphy n’autorise pas les activités qui enfreignent les droits d’auteur ou les droits de propriété intellectuelle sur son site Web, et Kevin Murphy retirera tout Contenu ou Partage d’utilisateur dans le cas où il est signalé correctement qu’un tel Contenu ou Partage d’utilisateur enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une tierce personne. Kevin Murphy se réserve le droit de retirer du Contenu et des Partages d’utilisateur sans préavis.
7. Politique de résiliation du compte
A. Kevin Murphy résiliera l’accès d’un Utilisateur à son Site Web si, dans les circonstances appropriées, une enfreinte répétée est déterminée.
B. Kevin Murphy se réserve le droit de décider si le Contenu ou le Partage d’utilisateur est approprié et en accord avec les présentes Conditions d’utilisation en ce qui concerne les enfreintes autres que l’enfreinte des droits d’auteur, ce qui inclut, sans s’y limiter, la pornographie, les contenus obscènes ou diffamatoires, et les contenus d’une longueur excessive. Kevin Murphy peut retirer de tels Partages d’utilisateur et/ou mettre fin à tout moment à l’accès d’un Utilisateur ayant mis en ligne un tel contenu qui enfreint les présentes Conditions d’utilisation, sans préavis et à sa seule discrétion.
8. Digital Millennium Copyright Act
A. Si vous êtes le propriétaire de droits d’auteur ou l’agent de ceux-ci, et croyez que tout Partage d’utilisateur ou autre contenu enfreint ces droits d’auteur, vous pouvez soumettre une notification réclamant une Régulation des droits d’auteur en fournissant à notre Agent des droits d’auteur les informations suivantes par écrit :
- Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été enfreint ;
- L’identification de l’œuvre soumise aux droits d’auteur qui auraient été enfreints, ou, dans le cas où plusieurs œuvres soumises aux droits d’auteur présentes sur un seul site sont concernées par un seul avis, une liste représentative de telles œuvres sur ce site ;
- L’identification du contenu qui constituerait une infraction ou le sujet d’une activité illicite et qui doit être retiré, accédé ou désactivé et des informations suffisantes pour permettre au fournisseur du service de localiser le contenu ;
- Des informations suffisantes pour permettre au fournisseur du service de vous contacter, comme une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse e-mail ;
- Une déclaration que vous pensez en toute bonne foi que l’utilisation du contenu qui a entraîné la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire ou l’agent des droits d’auteur ou la loi ; et
- Une déclaration que les informations de la notification sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes autorisé(e) à agir pour le compte du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été enfreint.
L’agent des droits d’auteur désigné de Kevin Murphy, qui doit recevoir les notifications de violations présumées, peut être contacté ici : copyright@kevinmurphy.com.au
B. Contravis. Si vous pensez que votre Partage d’utilisateur ayant été retiré (ou dont l’accès a été bloqué) n’enfreint pas les règles, ou que vous avez l’autorisation du propriétaire des droits d’auteur, de l’agent du propriétaire des droits d’auteur, ou conformément à la loi, de publier et d’utiliser le contenu dans votre Partage d’utilisateur, vous pouvez envoyer un contravis contenant les informations suivantes à l’agent des droits d’auteur :
- Votre signature physique ou électronique ;
- Les informations du contenu qui a été retiré ou dont l’accès a été bloqué, et l’endroit où le contenu était disponible avant d’être retiré ou bloqué ;
- Une déclaration expliquant que vous pensez en toute bonne foi que le contenu a été retiré ou bloqué à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du contenu ; et
- Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail, une déclaration confirmant que vous consentez à la juridiction de la cour fédérale de Melbourne dans l’état de Victoria en Australie, et une déclaration certifiant que vous acceptez le processus de service de la personne qui a fourni la notification de violation présumée.
Si un contravis est reçu par l’Agent des droits d’auteur, Kevin Murphy peut envoyer une copie du contravis à la partie plaignante d’origine, afin d’informer cette personne que Kevin Murphy peut remplacer le contenu retiré ou le débloquer dans un délai de 10 jours ouvrables. À moins que le propriétaire des droits dépose une requête auprès d’un tribunal contre le fournisseur, membre ou utilisateur du contenu, le contenu retiré peut être remplacé, accédé ou restauré dans un délai de 14 à 18 jours ouvrables ou plus après réception du contravis, à la seule discrétion de Kevin Murphy.
9. Exclusion de garantie
VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB KEVIN MURPHY EST À VOTRE SEUL RISQUE. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, KEVIN MURPHY, SES MEMBRES, SES DIRECTEURS, SES EMPLOYÉS ET SES AGENTS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRIMÉE OU INSINUÉE, EN LIEN AVEC LE SITE WEB ET L’UTILISATION DE CELUI-CI. KEVIN MURPHY NE PROPOSE AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION DE LA PRÉCISION OU DE L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DU SITE OU DU CONTENU DE TOUT SITE LIÉ À CE SITE, ET N’ENDOSSE AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE (I) ERREUR, FAUTE OU INEXACTITUDE DANS LE CONTENU, (II) DOMMAGE CORPOREL OU DÉGÂT MATÉRIEL DE TOUTE NATURE QUE CE SOIT, ENTRAINÉS PAR VOTRE ACCÈS OU VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE WEB, (III) ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉS DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU DE TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU DE TOUTE INFORMATION FINANCIÈRE STOCKÉE SUR CES DERNIERS, (IV) INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION DE OU VERS NOTRE SITE WEB, (IV) BUG, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU PROBLÈMES SIMILAIRES QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMIS VIA NOTRE SITE WEB PAR TOUTE TIERCE PARTIE, ET/OU (V) ERREUR OU OMISSION DE TOUT CONTENU OU POUR TOUT DOMMAGE OU PERTE DE TOUTE SORTE ENTRAÎNÉS PAR L’UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, ENVOYÉ PAR E-MAIL, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE SUR LE SITE WEB KEVIN MURPHY. KEVIN MURPHY NE GARANTIT, N’ENDOSSE ET N’ASSUME EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UNE TIERCE PARTIE SUR LE SITE KEVIN MURPHY OU TOUT SITE WEB HYPERLIÉ OU PRÉSENT SUR TOUTE BANNIÈRE OU TOUTE AUTRE PUBLICITÉ. KEVIN MURPHY NE PRENDRA PAS PART OU NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE LA GESTION DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET UN FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES. COMME POUR L’ACHAT DE PRODUIT OU DE SERVICE PAR TOUT MOYEN OU COMME DANS TOUT ENVIRONNEMENT, VOUS DEVRIEZ VOUS FIER À VOTRE MEILLEUR JUGEMENT ET FAIRE DE PRUDENCE QUAND NÉCESSAIRE.
10. Limitation de responsabilité
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11. Indemnité
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir indemne Kevin Murphy, sa société mère, ses membres, ses directeurs, ses employés et agents, de et contre tout dommage, réclamation, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et dépenses (ce qui inclut sans s’y limiter les frais d’avocat) entraînés par : (i) votre utilisation de et votre accès au Site Web Kevin Murphy ; (ii) votre enfreinte de toute clause de ces Conditions d’utilisation ; (iii) votre enfreinte de tout droit de tierce partie, ce qui inclut sans s’y limiter tout droit d’auteur, de propriété ou de vie privée ; ou (iv) toute réclamation indiquant que l’un de vos Partages d’utilisateur a causé des dommages à un tiers. Cette obligation de compensation ou d’indemnisation survivra à ces Conditions d’utilisation et à votre utilisation du Site Web Kevin Murphy.
12. Capacité à accepter ces Conditions d’utilisation
Vous affirmez avoir plus de 18 ans, ou être un mineur émancipé, ou posséder le consentement d’un parent ou d’un tuteur, et être entièrement capable et en mesure de respecter ces termes, conditions, obligations, affirmations, représentations et garanties comme définis dans ces Conditions d’utilisation, et de vous conformer à ces Conditions d’utilisation. Dans tous les cas, vous affirmez avoir plus de 13 ans, étant donné que le Site Web Kevin Murphy n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas utiliser le Site Web Kevin Murphy. Veuillez discuter avec vos parents pour déterminer quels sites sont appropriés à votre âge.
13. Tâches
Ces Conditions d’utilisation, et tout droit ou licence accordés par ces derniers, ne peuvent être transférées ou assignées par vous-même, mais peuvent être assignées par Kevin Murphy sans restriction.
14. RÉCOMPENSES
Pour consulter les Conditions générales des récompenses, cliquez ici.
15. Général
Vous reconnaissez que : (i) le Site Web Kevin Murphy sera uniquement basé dans l’état de Victoria en Australie ; et que (ii) le Site Web Kevin Murphy sera considéré comme un site Web passif qui n’entraîne pas de juridiction personnelle pour Kevin Murphy, que ce soit spécifique ou général, dans des juridictions autres que Victoria. Ces Conditions d’utilisation seront gérées par les lois matérielles internes de l’état de Victoria, sans tenir compte des conflits de principes juridiques. Toute réclamation ou litige entre vous et Kevin Murphy qui résulte en partie ou entièrement du Site Web Kevin Murphy sera traité exclusivement par un tribunal compétent situé à Melbourne, dans l’état de Victoria, en Australie. Ces Conditions d’utilisation, en conjonction de l’Avis de confidentialité et d’autres avis juridiques publiés par Kevin Murphy sur le Site Web, constitueront l’accord complet entre vous et Kevin Murphy en ce qui concerne le Site Web Kevin Murphy. Si l’une de ces clauses générales est tenue comme invalide par un tribunal compétent, l’invalidité d’une telle clause n’affectera pas la validité des conditions restantes des présentes Conditions d’utilisation, lesquelles resteront pleinement applicables. Aucune dérogation d’aucun des termes de ces Conditions d’utilisation ne sera considérée comme une dérogation supplémentaire ou continue d’une telle condition ou pour tout autre terme, et le manquement de Kevin Murphy d’affirmer tout droit ou disposition dans le cadre de ces Conditions d’utilisation ne constituera pas une dérogation de tels droits ou dispositions. Kevin Murphy se réserve le droit de modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis, et il est de votre responsabilité de consulter les changements appliqués à ces Conditions d’utilisation. Votre utilisation du Site Web Kevin Murphy à la suite de n’importe laquelle de ces modifications apportées aux Conditions d’utilisation signifiera votre approbation et votre acceptation de ces nouveaux termes. VOUS ET KEVIN MURPHY ACCEPTEZ QUE TOUTE CAUSE D’ACTION ENTRAÎNÉE PAR OU LIÉE AU SITE WEB KEVIN MURPHY DOIT COMMENCER AU COURS DES 12 mois SUIVANT L’ANNONCE DE LA CAUSE D’ACTION. SANS QUOI UNE TELLE CAUSE D’ACTION SERA DÉFINITIVEMENT ÉCARTÉE.
Les Directives communautaires de Kevin Murphy
Faites confiance à la communauté Kevin Murphy, et respectez-la
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Conseils relatifs aux droits d’auteur Kevin Murphy
Que sont les droits d’auteur ?
Les droits d’auteur sont une forme de protection légale qui donne aux personnes créant et produisant du contenu les droits exclusifs de contrôler certaines utilisations de ce contenu. Par exemple, les types de contenu protégés par les droits d’auteur incluent la musique, les œuvres artistiques, les vidéos, les jeux vidéos, la littérature et les films. La protection offerte par les droits d’auteur signifie qu’un propriétaire de droits d’auteur peut contrôler certaines utilisations de sa création. Mais surtout, cette protection donne au propriétaire des droits d’auteur le droit de contrôler la copie de son contenu, son adaptation et sa diffusion. Mettre en ligne et partager du contenu sur Internet implique souvent des droits exclusifs de propriétaire de droits d’auteur. La nature exclusive des droits d’auteur signifie que seul le propriétaire peut décider de qui est autorisé à effectuer ces activités en rapport à son contenu.
Les droits d’auteur ont des limites. Par exemple, ils ne protègent généralement pas les idées ou les faits. De plus, certaines utilisations de contenu soumis à des droits d’auteur sont autorisées par la loi. Cela signifie, par exemple, que la permission du propriétaire des droits d’auteur n’est pas requise pour l’utilisation de leur création dans une vidéo. La nature précise de ces exceptions aux droits d’auteur dépend de la loi nationale en vigueur sur les droits d’auteur. Aux États-Unis, l’exception la plus importante est l’utilisation équitable. Au Royaume-Uni, certaines exceptions sont basées sur le traitement équitable, en particulier pour les utilisations dans un but de critique ou de compte-rendu et de communication d’actualités. Au Brésil, ces exceptions sont détaillées et spécifiques, et incluent des citations ou des extraits courts destinés à une utilisation personnelle.
WPO a établi une liste internationale des bureaux de droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Vous pouvez trouver celui de votre pays ici : http://www.wipo.int/directory/en/urls.jsp
Quelques principes de base
Kevin Murphy respecte les droits de tous les créateurs et espère que vous nous soutiendrez dans notre volonté de proposer une expérience créative, légale et positive à l’ensemble de notre communauté, ce qui inclut les créateurs. Publier du contenu qui enfreint les droits d’auteur peut entraîner le blocage de votre vidéo sur notre site, la fermeture de votre compte et possiblement des dommages-intérêts si le ou les propriétaire(s) de droits d’auteur concerné(s) décide(nt) de vous poursuivre en justice. Les directives ci-dessous sont conçues pour vous aider à déterminer si votre vidéo enfreint les droits d’auteur d’une tierce personne.
- Si vous avez enregistré le contenu, filmé votre écran de télévision ou avez mis en ligne le contenu sur un autre site, il reste soumis aux droits d’auteur et vous aurez besoin de la permission du propriétaire des droits d’auteur pour distribuer ce contenu. Il ne peut être utilisé que dans la limite des exceptions légales relatives aux droits d’auteur.
- Même si vous créditez le propriétaire/l’auteur/l’auteur-compositeur, le contenu reste soumis aux droits d’auteur.
- Même si vous ne vendez pas la vidéo pour de l’argent, le contenu reste soumis aux droits d’auteur.
- Même si des vidéos similaires apparaissent sur notre site, le contenu reste soumis aux droits d’auteur.
- Même si la vidéo comprend un avis de droit d’auteur, le contenu reste soumis aux droits d’auteur.
- Même si vous avez créé une vidéo à partir de clips de contenu soumis aux droits d’auteur, que vous l’ayez éditée vous-même ou non, le contenu reste soumis aux droits d’auteur.
Veuillez noter que ce matériel est uniquement fourni à des fins d’information. Il n’est pas, ni conçu pour être, un conseil juridique ni une alternative adéquate à des conseils juridiques.
Avis d’enfreinte des droits d’auteur de Kevin Murphy
Pour déposer un avis de violation des droits d’auteur auprès de Kevin Murphy, vous devrez envoyer une communication écrite contenant les informations suivantes (veuillez consulter votre conseiller juridique pour confirmer ces exigences) :
I. Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été enfreint.
II. II. L’identification de l’œuvre soumise aux droits d’auteur qui aurait été enfreinte, ou, dans le cas où plusieurs œuvres soumises aux droits d’auteur présentes sur un seul site sont concernées par un seul avis, une liste représentative desdites œuvres sur ce site.
III. L’identification du contenu qui constituerait une violation ou qui serait sujet d’une activité illicite, et devant être retiré, accédé ou désactivé, et des informations suffisantes pour permettre au fournisseur du service de localiser le contenu. Fournir les URL dans le texte de l’e-mail est la meilleure façon de nous aider à localiser le contenu rapidement.
IV. Des informations suffisantes pour permettre au fournisseur du service de contacter la partie plaignante, comme une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse e-mail.
V. Une déclaration indiquant que vous pensez en toute bonne foi que l’utilisation du contenu ayant entraîné la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire ou l’agent des droits d’auteur ou par la loi.
VI. Une déclaration indiquant que les informations de l’avis sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes autorisé(e) à agir pour le compte du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été enfreint.
Un tel avis écrit devra nous être envoyé par l’un des moyens suivants (courrier postal, fax ou e-mail) :
Kevin Murphy USA Business Services Pty Ltd
23a Westside Drive, Laverton North 3026
Melbourne, Victoria, Australie
Fax : +61 3 9314 9099
E-mail : copyright@kevinmurphy.com.au
Veuillez également noter que la réglementation relative aux droits d’auteur indique que toute personne qui déforme consciemment le contenu ou l’activité en cause d’infraction peut être tenue pour responsable.
S’il y a beaucoup de contenu à retirer, ou si cette tâche se révèle être un besoin continu car le contenu enfreignant les droits d’auteur est fréquent sur Kevin Murphy, nous vous conseillons de vous inscrire à notre Kevin Murphy Verification Program (verification@kevinmurphy.com.au). Ce dernier signale les problèmes à Kevin Murphy par voie électronique, ce qui élimine la possibilité d’erreur et accélère notre capacité à éliminer tout contenu en tort.
Contravis
Si vous décidez de nous envoyer un contravis, veuillez contacter le centre d’assistance Kevin Murphy : help@kevinmurphy.com.au.
Veuillez noter que la réglementation relative aux droits d’auteur indique que toute personne qui déforme consciemment le contenu ou l’activité en cause d’infraction peut être tenue responsable. Veuillez également noter que nous appliquons une politique qui permet de clore, dans les circonstances appropriées, les comptes des abonnés qui ont enfreint les droits d’auteur à plusieurs reprises.
C’est tout ! Merci de votre attention !
– L’équipe Kevin Murphy
Définitions des accords
Les définitions suivantes s’appliquent à l’Accord (ce qui inclut chaque Calendrier et Annexe), sauf disposition contraire :
« Agent » désigne une tierce personne autorisée qui effectue, sous contrat, des actions à notre compte, ce qui inclut le traitement de carte de crédit, les services postaux, le service client, la préparation, la livraison de colis, l’envoi postal, la gestion du contenu et les services relatifs.
« Produits et Services approuvés » désignent les Produits et les Services (comme spécifiés et approuvés occasionnellement par Kevin Murphy USA) qui peuvent être proposés, commercialisés, vendus ou fournis par l’Entreprise, ou par d’autres contractuels autorisés, aux Clients et aux clients potentiels de l’Entreprise sous le nom, le logo et la propriété intellectuelle relatifs à “Kevin Murphy”.
« Jour ouvrable » désigne un jour (hors samedi, dimanche et jour férié) où les banques sont ouvertes et actives.
« Contenu ou matériel » regroupe tous les podcasts, vidéos, vodcasts, photos, textes, images, sons, œuvres d’auteur, graphismes, contenus, détails client électroniques et autres données fournies et rassemblées par les parties dans un format numérique ou autre ;
« Informations confidentielles » regroupe les informations relatives à l’Entreprise, à d’autres membres de l’Entreprise, au Commerce (ce qui inclut les informations financières de chaque Client et le modèle commercial de l’Entreprise), qui sont divulguées au client par ou pour le compte de l’Entreprise, ou qui sont autrement acquises par le Client directement ou indirectement auprès de l’Entreprise, ou que le Client apprend, que ce soit par contenu oral, visuel, écrit ou enregistré de quelque manière que ce soit.
« Consommateur » désigne une tierce personne indépendante qui est un Utilisateur enregistré du Site Web Kevin Murphy USA et qui est considérée comme soumise aux Conditions générales décrites dans l’Accord.
« Client » ou « Vous » désignent, sans s’y limiter, un Consommateur, Distributeur, Propriétaire de Salon ou Coiffeur tiers indépendant, qui est un Utilisateur enregistré du Site Web Kevin Murphy USA.
« Client Resource Centre » ou « CRC » désigne les fichiers et l’interface électroniques exclusifs, privés, brevetés, sécurisés et en ligne, qui donnent l’accès et le privilège aux Utilisateurs enregistrés de divulguer, exposer, modifier et mettre à jour leurs Données personnelles, d’accéder à nos informations et de s’abonner à nos Services approuvés en ligne (ce qui inclut Internet).
« L’entreprise » ou « Kevin Murphy USA » ou « Nous » ou « Kevin Murphy » désigne Kevin Murphy USA Business Services Pty Ltd (A.B.N. 39 127 203 507), une entreprise australienne qui possède le Site Web.
« Distributeur » désigne l’entité légale ou la partie liée qui a exécuté (ou promis de le faire) l’Accord de distribution avec Kevin Murphy USA, qui est un Utilisateur enregistré de Kevin Murphy USA et qui a acquis des Produits approuvés et/ou des Services approuvés.
« Propriété intellectuelle » désigne toute propriété intellectuelle ou industrielle possédée, accréditée ou utilisée par Kevin Murphy USA (et modifiée occasionnellement) ou qui se voit occasionnellement attribuer des droits à cet égard, ce qui inclut :
- un brevet, une marque déposée ou une marque de service, un droit d’auteur, un modèle enregistré, un secret commercial, un droit moral ou une information confidentielle ;
- une licence ou tout autre droit d’utiliser ou d’autoriser l’utilisation de ce qui précède, ou d’être le propriétaire ou l’utilisateur enregistré de ce qui précède ;
- les Marques déposées ;
- Informations personnelles ;
- les noms ‘Kevin Murphy USA’ (et tout autre nom similaire) ;
- la propriété intellectuelle qui est attachée au Site Web et au Produit de travail ;
- le Contenu et/ou Matériel (ce qui inclut le Produit de travail lié) mis en ligne sur le Site Web ; et
- tout manuel ou document fourni par ou pour le compte de l’Entreprise.
« Marques identificatoires » regroupent tous les signes, logos, slogans, designs, palettes de couleur et motifs, et toute autre caractéristique associée à l’Entreprise.
« Informations » désigne les Informations Personnelles et les Autres Informations.
« Contenu Informatique » regroupe les procédures, la documentation, les rapports et les graphismes.
« Systèmes informatiques » inclut les domaines, le Site Web, les programmes informatiques, les listes de programmes et les outils de programmation et toute modification, changement, nouveau lancement ou mise à jour relatifs.
« Mot de passe » désigne la chaîne alphanumérique de 12 caractères ou plus qui est soumise et acceptée avec le Nom d’Utilisateur par le Site Web, et permet l’accès d’un Visiteur au Client Resource Centre (ou toute ressource fournie).
« Informations Personnelles » regroupe les données individuelles qui peuvent, lorsque rassemblées, vous identifier. « Fin autorisée » signifie l’utilisation des Informations en accord avec les Conditions générales de cet accord. « Tierces parties autorisées » désigne les membres de la famille.
« Avis de confidentialité » ou « Politique de confidentialité » désigne l’avis et les directives de Kevin Murphy USA en ce qui concerne les obligations relatives à la vie privée et aux Informations personnelles d’un Client.
« Autres Informations » regroupe Nos informations et les informations autres que les Informations personnelles. « Nos Informations » regroupent les informations qui sont disponibles sur notre Site Web, nos Systèmes informatiques et les informations générées par l’Entreprise de façon générique, pour la mise à disposition et la livraison de tout Service.
« Formulaire d’inscription » désigne la liste de questions auxquelles un Visiteur répond puis qu’il soumet pour devenir un Utilisateur enregistré.
« Utilisateur enregistré » désigne un Visiteur du Site Web qui a rempli et soumis notre Formulaire d’inscription, a été approuvé par Kevin Murphy USA et qui peut accéder au Client Resource Centre en indiquant un nom d’utilisateur et un mot de passe valides.
« Propriétaire de salon » désigne un propriétaire de salon de coiffure professionnel tiers (ce qui inclut les employés autorisés du Propriétaire de salon) et/ou un client du Distributeur, qui est un Utilisateur enregistré de Kevin Murphy USA et/ou acquiert et/ou s’abonne directement ou indirectement pour recevoir les Services Approuvés.
« Coiffeur » désigne un individu tiers indépendant qui est un Utilisateur Enregistré de Kevin Murphy USA et qui fournit et/ou contribue directement ou indirectement du Contenu ou du Matériel au Site Web Kevin Murphy.
« Marques déposées » regroupe toutes les marques déposées enregistrées ou non enregistrées ou les applications de marque déposée comme occasionnellement spécifié par l’Entreprise, et inclut toute autre marque déposée signalée occasionnellement par écrit par l’Entreprise.
« Site Web » inclut l’interface, la fonctionnalité, le Contenu et le Produit de travail disponibles sous le nom de domaine www.kevinmurphy.com.au et ses domaines et sous-domaines liés ;
« Visiteur » désigne un individu associé à un Consommateur, un Distributeur, un Propriétaire de salon ou un Coiffeur, qui visite et explore le Site Web ou qui peut être ou non un Utilisateur enregistré.
« Nom d’utilisateur » désigne les 12 ou plus caractères alphanumériques indiqués par le visiteur individuel du Site Web, soumis par l’Utilisateur enregistré et utilisés comme mécanisme de protection pour les informations contenues de façon confidentielle dans le Client Resource Centre de l’Utilisateur enregistré.