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Kevin Murphy vous accorde par les présentes l'autorisation d'accéder et d'utiliser le Site Web conformément aux présentes Conditions d'Utilisation, à condition que :

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la vente de l'accès au Site Web ou à ses services connexes (tels que le Lecteur Intégrable) sur un autre site Web ;

l'utilisation du Site Web ou de ses services connexes (tels que le Lecteur Intégrable) dans le but principal d'obtenir des revenus publicitaires ou par abonnement ;

la vente de publicités, sur le site Web Kevin Murphy ou sur tout site Web tiers, ciblant le contenu de Soumissions d'Utilisateur spécifiques ou de contenus Kevin Murphy ;

et toute utilisation du Site Web ou de ses services connexes (tels que le Lecteur Intégrable) que Kevin Murphy juge, à sa seule discrétion, utiliser les ressources ou les Soumissions d'Utilisateur de Kevin Murphy avec pour effet de concurrencer ou d'évincer le marché de Kevin Murphy, des contenus Kevin Murphy ou de ses Soumissions d'Utilisateur.

E. Les utilisations commerciales interdites n'incluent pas :

le téléchargement d'un contenu original sur Kevin Murphy, ou le maintien d'une chaîne originale sur Kevin Murphy, pour promouvoir votre entreprise ou votre activité artistique ;

l'utilisation du Lecteur Intégrable pour afficher des contenus Kevin Murphy sur un blog ou un site Web compatible avec les publicités, à condition que le but principal de l'utilisation du Lecteur Intégrable ne soit pas d'obtenir des revenus publicitaires ou de concurrencer Kevin Murphy ;

toute utilisation expressément autorisée par écrit par Kevin Murphy.

F. Si vous utilisez le Lecteur Intégrable Kevin Murphy sur votre site Web, vous devez inclure un lien bien visible vers le site Web Kevin Murphy sur les pages contenant le Lecteur Intégrable, et vous ne pouvez pas modifier, développer ou bloquer une partie quelconque du Lecteur Intégrable de quelque manière que ce soit.

G. Si vous utilisez le Téléchargeur Kevin Murphy, vous acceptez qu'il puisse télécharger et installer automatiquement des mises à jour de temps à autre depuis Kevin Murphy. Ces mises à jour sont conçues pour améliorer, enrichir et développer davantage le Téléchargeur et peuvent prendre la forme de corrections de bogues, de fonctions améliorées, de nouveaux modules logiciels et de versions entièrement nouvelles. Vous acceptez de recevoir ces mises à jour (et autorisez Kevin Murphy à vous les livrer) dans le cadre de votre utilisation du Téléchargeur.

H. Vous acceptez de ne pas utiliser ni lancer de système automatisé, y compris, sans s'y limiter, des « robots », des « araignées » ou des « lecteurs hors ligne », qui accèdent au Site Web d'une manière envoyant plus de messages de requête aux serveurs Kevin Murphy dans une période donnée qu'un être humain ne peut raisonnablement en produire dans la même période en utilisant un navigateur Web conventionnel en ligne. Nonobstant ce qui précède, Kevin Murphy accorde aux opérateurs de moteurs de recherche publics la permission d'utiliser des araignées pour copier des documents du site dans le seul but et dans la seule mesure nécessaire pour créer des index de recherche publiquement disponibles des documents, mais pas des caches ou des archives de ces documents. Kevin Murphy se réserve le droit de révoquer ces exceptions de manière générale ou dans des cas spécifiques. Vous acceptez de ne pas collecter ni récolter d'informations personnellement identifiables, y compris des noms de compte, depuis le Site Web, ni d'utiliser les systèmes de communication fournis par le Site Web (par ex. les commentaires, le courrier électronique) à des fins de sollicitation commerciale. Vous acceptez de ne pas solliciter, à des fins commerciales, les utilisateurs du Site Web en ce qui concerne leurs Soumissions d'Utilisateur.

I. Dans votre utilisation du site Web, vous vous conformerez par ailleurs aux conditions générales des présentes Conditions d'Utilisation, aux Directives Communautaires Kevin Murphy et à toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables.

J. Kevin Murphy se réserve le droit de mettre fin à tout aspect du Site Web Kevin Murphy à tout moment.

En complément des restrictions générales susmentionnées, les restrictions et conditions suivantes s'appliquent spécifiquement à votre utilisation des contenus sur le Site Web Kevin Murphy.

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B. Vous pouvez accéder aux Soumissions d'Utilisateur exclusivement :

Pour votre information et votre usage personnel ;

Comme prévu dans le cadre des fonctionnalités normales du Service Kevin Murphy ; et

Pour la Diffusion en Continu.

C. La « Diffusion en Continu » désigne une transmission numérique simultanée d'une oeuvre audiovisuelle via Internet depuis le Service Kevin Murphy vers l'appareil d'un utilisateur, de telle manière que les données sont destinées à être visionnées en temps réel et ne sont pas destinées à être copiées, stockées, téléchargées de façon permanente ou redistribuées par l'utilisateur. L'accès aux Contenus d'Utilisateur à toute autre fin ou de toute autre manière que la Diffusion en Continu est expressément interdit. Les Contenus d'Utilisateur sont mis à disposition « en l'état ».

D. Les Commentaires d'Utilisateur vous sont mis à disposition à des fins d'information et d'usage personnel uniquement, comme prévu dans le cadre des fonctionnalités normales du Service Kevin Murphy. Les Commentaires d'Utilisateur sont mis à disposition « en l'état » et ne peuvent être utilisés, copiés, reproduits, distribués, transmis, diffusés, affichés, vendus, concédés sous licence, téléchargés ou autrement exploités d'une manière non prévue par les fonctionnalités normales du Service Kevin Murphy ou autrement interdite par le présent Accord.

E. Vous pouvez accéder aux Contenus Kevin Murphy, aux Soumissions d'Utilisateur et à d'autres contenus uniquement dans les conditions autorisées par le présent Accord. Kevin Murphy se réserve tous les droits non expressément accordés sur les Contenus Kevin Murphy et le Service Kevin Murphy.

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• La signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif prétendument violé ;
• L'identification de l'oeuvre protégée par le droit d'auteur dont la violation est alléguée, ou, si plusieurs oeuvres protégées par le droit d'auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces oeuvres sur ce site ;
• L'identification du matériel dont la violation est alléguée ou qui fait l'objet d'une activité illicite et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que les informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de localiser ce matériel ;
• Les informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de vous contacter, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse de messagerie électronique ;
• Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière contestée n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son mandataire ou la loi ; et
• Une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif prétendument violé.
• L'Agent pour le Droit d'Auteur désigné par Kevin Murphy pour recevoir les notifications d'atteinte présumée peut être contacté à l'adresse copyright@kevinmurphy.com.au

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• Votre signature physique ou électronique ;
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Qu'est-ce que le droit d'auteur ?

Le droit d'auteur est une forme de protection juridique qui accorde aux personnes qui créent et produisent des contenus des droits exclusifs pour contrôler certaines utilisations de ces contenus. Parmi les types de contenus protégés par le droit d'auteur figurent la musique, les œuvres artistiques, les vidéos, les jeux vidéo, les livres et les films. La protection par le droit d'auteur signifie que le titulaire du droit d'auteur peut contrôler certaines utilisations de son œuvre. Plus important encore, cette protection confère au titulaire du droit d'auteur le droit de contrôler la reproduction, l'adaptation et la transmission de ses contenus. Le téléchargement et le partage de contenus via Internet impliquent bon nombre des droits exclusifs d'un titulaire de droit d'auteur. La nature exclusive du droit d'auteur signifie que seul le titulaire peut décider qui peut s'engager dans ces activités en ce qui concerne ses contenus.

Le droit d'auteur comporte des limites. Il ne protège généralement pas, par exemple, les idées ou les faits. De plus, certaines utilisations de matériaux protégés par le droit d'auteur sont autorisées par la loi. Cela signifie, par exemple, que l'autorisation du titulaire du droit d'auteur n'est pas requise pour utiliser son œuvre dans une vidéo. La nature précise de ces exceptions à la protection par le droit d'auteur dépend du droit d'auteur national applicable. Aux États-Unis, l'exception la plus importante est le « fair use ». Au Royaume-Uni, il existe des exceptions de « fair dealing » pour des utilisations particulières telles que la critique et la revue ou le compte rendu d'informations. Au Brésil, les exceptions sont énumérées et spécifiques et comprennent les citations avec attribution ou les courts extraits à usage personnel.

L'OMPI dispose d'une liste des offices de propriété intellectuelle et de droit d'auteur à l'échelle internationale ; vous pouvez trouver celui applicable à votre pays ici : http://www.wipo.int/directory/en/urls.jsp

Quelques principes directeurs

Kevin Murphy respecte les droits de tous les créateurs et espère que vous travaillerez avec nous pour maintenir notre communauté comme une expérience créative, légale et positive pour tous, y compris tous les créateurs. La publication de contenus portant atteinte aux droits d'auteur peut entraîner le blocage de votre vidéo sur le site, la résiliation de votre compte et, éventuellement, des dommages et intérêts si un titulaire de droit d'auteur décide d'engager des poursuites judiciaires. Vous trouverez ci-dessous quelques directives pour vous aider à déterminer si votre vidéo pourrait violer le droit d'auteur d'autrui.

Si vous l'avez enregistré depuis le câble, filmé votre écran de télévision ou téléchargé depuis un autre site Web, il est protégé par le droit d'auteur et requiert l'autorisation du titulaire du droit d'auteur pour être distribué, ou ne peut être utilisé que dans les limites des exceptions légales au droit d'auteur.

Si vous créditez le propriétaire/auteur/compositeur – le contenu est toujours protégé par le droit d'auteur.

Si vous ne vendez pas la vidéo – le contenu est toujours protégé par le droit d'auteur.

Si des vidéos similaires apparaissent sur notre site – le contenu est toujours protégé par le droit d'auteur.

Si la vidéo contient une mention de droit d'auteur – le contenu est toujours protégé par le droit d'auteur.

Si vous avez créé une vidéo composée de courts extraits de contenus protégés par le droit d'auteur – même si vous les avez montés ensemble, le contenu est toujours protégé par le droit d'auteur.

Veuillez noter que ce document est fourni à titre informatif uniquement. Il ne constitue pas et n'est pas destiné à constituer un conseil juridique, ni un substitut à un conseil juridique.

Kevin Murphy – Notification de violation du droit d'auteur

Pour déposer une notification de violation du droit d'auteur auprès de Kevin Murphy, vous devrez envoyer une communication écrite comprenant essentiellement les éléments suivants (veuillez consulter votre conseiller juridique pour confirmer ces exigences) :

I. Une signature physique ou électronique d'une personne habilitée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.

II. L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont la violation est alléguée, ou, si plusieurs œuvres protégées sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site.

III. L'identification du contenu dont il est allégué qu'il est contrefaisant ou qu'il fait l'objet d'une activité contrefaisante et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de localiser le contenu. Fournir des URLs dans le corps d'un e-mail est le meilleur moyen de nous aider à localiser rapidement les contenus.

IV. Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de contacter la partie plaignante, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse e-mail à laquelle la partie plaignante peut être contactée.

V. Une déclaration selon laquelle la partie plaignante a des motifs sérieux de croire que l'utilisation du contenu de la manière dont il est reproché n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.

VI. Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est habilitée à agir au nom du titulaire du droit exclusif qui aurait été violé.

Cet avis écrit doit nous être envoyé à l'adresse suivante :

Kevin Murphy USA Business Services Pty Ltd

23a Westside Drive, Laverton North 3026

Melbourne, Victoria, Australia

Fax: +61 3 9314 9099

Email: copyright@kevinmurphy.com.au

Veuillez également noter que la réglementation sur le droit d'auteur prévoit que toute personne qui représente sciemment de manière erronée qu'un contenu ou une activité est contrefaisante peut être tenue responsable.

Si un grand nombre de contenus doivent être supprimés, ou si vous prévoyez un besoin continu de supprimer des contenus potentiellement contrefaisants de Kevin Murphy, nous vous suggérons de vous inscrire à notre Programme de vérification Kevin Murphy (verification@kevinmurphy.com.au), qui notifie Kevin Murphy par voie électronique, éliminant tout risque d'erreur et accélérant considérablement le processus de suppression de tout contenu contrefaisant.

Contre-notification

Si vous souhaitez nous envoyer une contre-notification, veuillez envoyer un e-mail au service d'assistance Kevin Murphy à help@kevinmurphy.com.au.

Veuillez noter qu'en vertu des réglementations sur le droit d'auteur, toute personne qui représente sciemment de manière erronée qu'un contenu ou une activité a été supprimé ou désactivé par erreur ou identification incorrecte peut être tenue responsable. Veuillez également noter que nous appliquons une politique prévoyant la résiliation, dans les circonstances appropriées, des abonnés qui sont des contrevenants répétés.

C'est tout ! Merci d'avoir lu !

-L'équipe Kevin Murphy

Les définitions suivantes s'appliquent dans le cadre de l'Accord (y compris chaque Annexe et Appendice), sauf si le contexte l'exige autrement :

Agent désigne les tiers autorisés qui sont mandatés pour exercer des fonctions en notre nom, y compris le traitement des cartes de crédit, les services postaux, le service clientèle, l'exécution des commandes, la livraison de colis, le courrier postal, la gestion de contenus et les services connexes.

Produits et Services approuvés désigne les Produits et Services (tels que spécifiés et approuvés de temps à autre par Kevin Murphy USA) devant être proposés, fournis, commercialisés, vendus ou livrés par la Société, ou par d'autres sous-traitants autorisés, aux Clients et clients potentiels de la Société sous le nom et le logo « Kevin Murphy » et la Propriété intellectuelle associée.

Jour ouvrable désigne un jour (autre qu'un samedi, un dimanche ou un jour férié) pendant lequel les banques sont ouvertes pour les opérations bancaires générales.

Contenu ou Matériel désigne tous les vidéos, podcasts, vodcasts, photos, textes, images, sons, œuvres d'auteur, graphiques, contenus, données électroniques de clients et autres données fournis et collectés par les parties au format numérique ou autrement ;

Informations confidentielles désigne les informations relatives à la Société, à tout autre membre de la Société, à l'Entreprise (y compris les détails financiers de chaque Client, le modèle économique de la Société) qui sont divulguées au Client par ou au nom de la Société, ou qui sont autrement acquises par le Client directement ou indirectement auprès de la Société, ou qui parviennent autrement à la connaissance du Client, que ces informations soient de nature orale, visuelle ou écrite, ou enregistrées dans tout autre support.

Consommateur désigne un individu tiers indépendant qui est un Utilisateur enregistré du Site Web de Kevin Murphy USA et qui est soumis aux Conditions générales énoncées dans l'Accord.

Client ou Vous désigne un tiers indépendant (comprenant, sans s'y limiter, un Consommateur, un Distributeur, un Propriétaire de salon et des Stylistes) qui est un Utilisateur enregistré du site Web de Kevin Murphy USA.

Centre de ressources clients ou CRC désigne le fichier et l'interface électroniques en ligne exclusifs, privés, propriétaires et sécurisés qui permettent aux Utilisateurs enregistrés de divulguer, afficher, modifier et mettre à jour leurs Informations personnelles, d'accéder à Nos Informations et de s'abonner à nos Services approuvés en ligne (y compris le World Wide Web).

Société ou Kevin Murphy USA ou Nous ou Kevin Murphy désigne Kevin Murphy USA Business Services Pty Ltd (A.B.N. 39 127 203 507), une société australienne qui possède le Site Web.

Distributeur désigne l'entité juridique ou une partie liée qui a conclu (ou s'est engagée à conclure) l'Accord de distribution avec Kevin Murphy USA et qui est un Utilisateur enregistré de Kevin Murphy USA et qui acquiert des Produits approuvés et/ou des Services approuvés.

Propriété intellectuelle désigne toute propriété intellectuelle ou industrielle détenue, licenciée ou utilisée par Kevin Murphy USA (telle que modifiée de temps à autre) ou pour laquelle des droits ont été accordés à tout moment, notamment :

un brevet, une marque de commerce ou de service, un droit d'auteur, un dessin enregistré, un secret commercial, des droits moraux ou des informations confidentielles ;

une licence ou tout autre droit d'utiliser ou d'accorder l'utilisation de l'un des éléments susmentionnés, ou d'être le propriétaire ou l'utilisateur enregistré de l'un des éléments susmentionnés ;

les Marques de commerce ;

les Informations personnelles ;

les noms « Kevin Murphy USA » (et tout autre nom substantiellement similaire) ;

la propriété intellectuelle attachée au Site Web et aux Travaux ;

le Contenu et/ou le Matériel (y compris les Travaux connexes) téléchargés sur le Site Web ; et

tout manuel ou autre document fourni par ou au nom de la Société.

Signes distinctifs désigne tous les signes, logos, slogans, designs, schémas de couleurs et motifs, ainsi que tout autre élément associé à la Société.

Informations désigne les Informations personnelles et les Autres informations.

Matériaux informatiques comprend les procédures, la documentation, les rapports et les dessins.

Systèmes informatiques comprend les domaines, le Site Web, les programmes informatiques, les listes de programmes et les outils de programmation, ainsi que tout amendement, modification, nouvelle version ou mise à jour de ceux-ci.

Mot de passe désigne la chaîne alphanumérique de 12 caractères ou plus soumise et acceptée conjointement avec le Nom d'utilisateur par le Site Web pour qu'un Visiteur accède à son Centre de ressources clients (ou tel qu'il est autrement stipulé).

Informations personnelles désigne les données individuelles qui, utilisées collectivement, permettent de vous identifier. Finalité autorisée désigne l'utilisation des Informations conformément aux termes et conditions du présent Accord. Tiers autorisés désigne les membres proches de la famille.

Déclaration de confidentialité ou Politique de confidentialité désigne la déclaration et les lignes directrices de Kevin Murphy USA concernant les obligations de confidentialité relatives aux Informations personnelles d'un Client.

Autres informations désigne les informations qui constituent Nos Informations ou qui ne constituent pas des Informations personnelles. Nos Informations désigne les informations disponibles sur le Site Web, nos Systèmes informatiques et les informations générées par la Société de manière générique dans le cadre de la fourniture et de la livraison de tout Service.

Formulaire d'inscription désigne la liste de questions remplie et soumise par un Visiteur pour devenir un Utilisateur enregistré.

Utilisateur enregistré désigne un Visiteur du Site Web qui a rempli et soumis notre Formulaire d'inscription, a été approuvé par Kevin Murphy USA et s'est vu accorder l'accès au Centre de ressources clients en saisissant un Nom d'utilisateur et un Mot de passe valides.

Propriétaire de salon désigne un propriétaire indépendant de salon de coiffure professionnel tiers (y compris le personnel autorisé du Propriétaire de salon) et/ou client du Distributeur, qui est un Utilisateur enregistré de Kevin Murphy USA et/ou qui acquiert et/ou souscrit directement ou indirectement pour recevoir des Services approuvés.

Styliste désigne un individu tiers indépendant qui est un Utilisateur enregistré de Kevin Murphy USA et qui fournit et/ou contribue directement ou indirectement du Contenu ou du Matériel au Site Web de Kevin Murphy USA.

Marques de commerce désigne les marques de commerce déposées ou non déposées, ou la demande de marque de commerce, telles que spécifiées de temps à autre par la Société, et comprend toute autre marque de commerce notifiée par écrit de temps à autre par la Société ; Marque de commerce désigne l'une d'entre elles.

Site Web comprend l'interface, les fonctionnalités, le Contenu et les Travaux disponibles sur les pages sous le nom de domaine www.kevinmurphy.com.au et les domaines et sous-domaines connexes ;

Visiteur désigne une personne physique associée à un Consommateur, un Distributeur, un Propriétaire de salon et des Stylistes, qui visite et navigue sur le Site Web mais qui peut être ou non un Utilisateur enregistré.

Nom d'utilisateur désigne les 12 caractères alphanumériques ou plus nominés par le visiteur individuel du Site Web, saisis et soumis par l'Utilisateur enregistré, et utilisés comme mécanisme de protection des informations contenues dans le Centre de ressources clients confidentiel de l'Utilisateur enregistré.